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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2019/157 de la Commission du 6 novembre 2018 modifiant l'annexe II du règlement délégué (UE) n° 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019R0157
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2018-11-06
In force since
2019-02-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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