Règlement d'exécution (UE) 2019/221 de la Commission du 6 février 2019 portant modification des règlements (CE) n° 785/2007, (CE) n° 379/2009, (CE) n° 1087/2009, (UE) n° 9/2010, (UE) n° 337/2011 et des règlements d'exécution (UE) n° 389/2011, (UE) n° 528/2011, (UE) n° 840/2012, (UE) n° 1021/2012, (UE) 2016/899, (UE) 2016/997, (UE) 2017/440 et (UE) 2017/896 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation et du représentant du titulaire de l'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (CE) no 785/2007, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

1 Dans le titre, les mots «Danisco Animal Nutrition, entité légale: Danisco (UK) Limited» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

2 Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (CE) no 379/2009, les mots «Danisco Animal Nutrition, entité légale: Danisco (UK) Limited» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

1 Dans le titre, les mots «Danisco Animal Nutrition, entité juridique: Finnfeeds International Limited» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

2 Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (CE) no 1087/2009, les mots «Danisco Animal Nutrition, entité juridique: Finnfeeds International Limited» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

1 Dans le titre, les mots «Danisco Animal Nutrition, Finnfeeds International Limited» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

2 Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (UE) no 9/2010, les mots «Danisco Animal Nutrition [entité légale: Danisco (UK) Limited]» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

1 Dans le titre, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

2 Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement (UE) no 337/2011, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

1 Dans le titre, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

2 Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 389/2011, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

1 Dans le titre, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

2 Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 528/2011, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

1 Dans le titre, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

2 Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 840/2012, les mots «Danisco Animal Nutrition [entité légale: Danisco (UK) Limited]» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

1 Dans le titre, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

2 Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 1021/2012, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

1 Dans le titre, les mots «Danisco (UK) Ltd» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

2 Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/899, les mots «Danisco (UK) Ltd» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

1 Dans le titre, les mots «Danisco (UK) Ltd» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

2 Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/997, les mots «Danisco (UK) Ltd» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

1 Dans le titre, les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

2 Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/440, les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

1 Dans le titre, les mots «Danisco (UK) Ltd» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

2 Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/896, les mots «Danisco (UK) Ltd» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 30 mars 2019.