Règlement (UE) 2019/225 de la Commission du 6 février 2019 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 en ce qui concerne les exploitants d'aéronefs pour lesquels le Royaume-Uni est indiqué comme État membre responsable (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

L'annexe du règlement (CE) no 748/2009 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du jour suivant celui où le règlement (CE) no 748/2009 cesse de s'appliquer au Royaume-Uni et sur le territoire de celui-ci en vertu de l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne. Toutefois, le présent règlement ne s'applique pas si un accord de retrait conclu avec le Royaume-Uni conformément à l'article 50, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne est entré en vigueur à cette date.