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Règlement d'exécution (UE) 2019/230 de la Commission du 7 février 2019 portant rectification de certaines versions linguistiques du règlement d'exécution (UE) 2017/2330 relatif à l'autorisation du carbonate de fer (II), du chlorure de fer (III) hexahydraté, du sulfate de fer (II) monohydraté, du sulfate de fer (II) heptahydraté, du fumarate de fer (II), du chélate de fer (II) d'acides aminés hydraté, du chélate de fer (II) d'hydrolysats de protéine et du chélate de fer (II) de glycine hydraté en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du dextrane de fer en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets, et modifiant les règlements (CE) n° 1334/2003 et (CE) n° 479/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019R0230
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-02-07
In force since
2019-02-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le texte de l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/2330 est remplacé par le texte suivant: «L'autorisation de l'oxyde ferrique est refusée et cette substance ne peut plus être utilisée comme additif nutritionnel destiné à l'alimentation des animaux.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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