Règlement délégué (UE) 2019/248 de la Commission du 13 novembre 2018 portant rectification du règlement (UE) n° 63/2011 établissant les modalités d'introduction d'une demande de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 conformément à l'article 11 du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX: 32019R0248
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-11-13
In force since: 2019-03-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/248/oj

Text

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Article premier

Dans le tableau figurant à l'annexe IV du règlement (UE) no 63/2011, dans la colonne intitulée «Émissions moyennes [g/km]», à la ligne relative à «General Motors», la valeur «159,604» est remplacée par «283,689».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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