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Règlement d'exécution (UE) 2019/260 de la Commission du 14 février 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 en ce qui concerne les volumes des courants d'échanges traditionnels entre certaines régions ultrapériphériques de l'Union et le Royaume-Uni

CELEX
32019R0260
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-02-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes III, IV et VI du règlement d'exécution (UE) no 180/2014 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est par conséquent applicable à partir du jour suivant la date à laquelle le règlement d'exécution (UE) no 180/2014 cesse d'être applicable au Royaume-Uni.

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