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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2019/263 de la Commission du 14 février 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 964/2014 en ce qui concerne les conditions standards pour les instruments financiers pour l'instrument de co-investissement et pour le Fonds de développement urbain

CELEX
32019R0263
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-02-14
In force since
2019-02-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I, V et VI du règlement d'exécution (UE) no 964/2014 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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