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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2019/279 du Conseil du 18 février 2019 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

CELEX
32019R0279
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-02-18
In force since
2019-02-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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