Règlement délégué (UE) 2019/280 de la Commission du 3 décembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 138/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les références au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX: 32019R0280
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-12-03
In force since: 2019-03-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/280/oj

Text

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Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 138/2004 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement. L'annexe II du règlement (CE) no 138/2004 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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