Règlement d'exécution (UE) 2019/295 de la Commission du 20 février 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1011/2014 en ce qui concerne les modifications apportées au modèle de demande de paiement comprenant des informations supplémentaires concernant les instruments financiers et au modèle pour les comptes

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Les annexes VI et VII du règlement d'exécution (UE) no 1011/2014 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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