Règlement (UE) 2019/319 de la Commission du 6 février 2019 modifiant l'annexe IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe XV du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission en ce qui concerne la certification sanitaire à l'importation dans l'Union pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

L'annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

L'annexe XV du règlement (UE) no 142/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Pendant une période transitoire expirant le 30 septembre 2019, les envois de sous-produits animaux et de produits dérivés accompagnés d'un certificat sanitaire dûment rempli et signé, établi conformément au modèle de certificat sanitaire approprié figurant à l'annexe XV, chapitre 1, 1 bis, 2 A, 2 B, 3 A, 3 B, 3 C, 3 D, 3 E, 3 F, 4 B, 4 C, 4 D, 6 B, 8, 10 A, 10 B, 11, 12 ou 18, du règlement (UE) no 142/2011 dans sa version applicable avant la modification prévue par l'article 2 du présent règlement et, s'il y a lieu, d'une déclaration dûment remplie et signée, établie conformément au modèle de déclaration figurant au chapitre 20 de ladite annexe dans sa version applicable avant la modification prévue par l'article 2 du présent règlement, continuent d'être acceptés en vue de leur importation dans l'Union et de leur transit par l'Union, à condition que ces certificats sanitaires ou déclarations aient été dûment remplis et signés au plus tard le 31 juillet 2019.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.