Règlement d'exécution (UE) 2019/321 de la Commission du 18 février 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/1232

CELEX: 32019R0321
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-02-18
In force since: 2019-03-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/321/oj

Text

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Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le règlement d'exécution (UE) 2017/1232 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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