Règlement délégué (UE) 2019/330 de la Commission du 11 décembre 2018 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX: 32019R0330
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-12-11
In force since: 2019-05-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/330/oj

Text

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Article premier

Le règlement (UE) no 649/2012 est modifié comme suit: a) l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement; b) l'annexe V est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 1 mai 2019.

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