Règlement d'exécution (UE) 2019/344 de la Commission du 28 février 2019 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «éthoprophos», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

L'approbation de la substance active «éthoprophos» n'est pas renouvelée.

À l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne no 155 relative à l'éthoprophos est supprimée.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «éthoprophos» au plus tard le 21 septembre 2019.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 est le plus court possible et expire au plus tard le 21 mars 2020.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.