Règlement d'exécution (UE) 2019/403 de la Commission du 13 mars 2019 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Deosan Activate BPF based on Iodine»
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Article premier
Une autorisation de l'Union est accordée à Diversey Europe Operations B.V. pour la famille de produits biocides «Deosan Activate BPF based on Iodine», avec le numéro d'autorisation EU-0019228-0000. L'autorisation de l'Union est valable du 3 avril 2019 au 31 mars 2029. L'autorisation de l'Union est subordonnée au respect du résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
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