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Règlement d'exécution (UE) 2019/403 de la Commission du 13 mars 2019 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Deosan Activate BPF based on Iodine»

CELEX
32019R0403
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-03-13
In force since
2019-04-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l'Union est accordée à Diversey Europe Operations B.V. pour la famille de produits biocides «Deosan Activate BPF based on Iodine», avec le numéro d'autorisation EU-0019228-0000. L'autorisation de l'Union est valable du 3 avril 2019 au 31 mars 2029. L'autorisation de l'Union est subordonnée au respect du résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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