Règlement d'exécution (UE) 2019/423 de la Commission du 13 mars 2019 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Teat disinfectants biocidal product family of Novadan»

CELEX: 32019R0423
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-03-13
In force since: 2019-04-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/423/oj

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Article premier

Une autorisation de l'Union est accordée à la société Novadan ApS pour la famille de produits biocides «Teat disinfectants biocidal product family of Novadan» sous le numéro EU-0019757-0000. L'autorisation de l'Union est valable du 7 avril 2019 jusqu'au 31 mars 2029. L'autorisation de l'Union est subordonnée au respect du résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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