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Règlement d'exécution (UE) 2019/455 de la Commission du 20 mars 2019 soumettant à enregistrement les importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique

CELEX
32019R0455
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-03-20
In force since
2019-03-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Les autorités douanières sont invitées, en vertu de l'article 14, paragraphe 5 bis, du règlement (UE) 2016/1036, à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l'Union de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solution aqueuse ou ammoniacale relevant actuellement du code NC 31028000, originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique.

2 L'enregistrement prend fin trois semaines après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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