Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2019/456 de la Commission du 20 mars 2019 autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment que constitue l'huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019R0456
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-03-20
In force since
2019-04-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'inscription relative au nouvel aliment constitué par l'huile de graine de coriandre (Coriandrum Sativum) sur la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés établie en application de l'article 6 du règlement (UE) 2015/2283 et figurant dans le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions