Règlement délégué (UE) 2019/460 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des entités exemptées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

À l'article 1er, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) no 648/2012, le point ix) suivant est ajouté: «ix) le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du jour suivant la date à laquelle le règlement (UE) no 648/2012 cesse de s'appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire.