Règlement délégué (UE) 2019/505 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 184/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de ventilation géographique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX: 32019R0505
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-12-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/505/oj

Text

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Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 184/2005 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du jour suivant la date à laquelle le Royaume-Uni cesse d'être un État membre de l'Union.

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