Règlement (UE) 2019/521 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit: 1) l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement; 2) l'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement; 3) l'annexe III est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement; 4) l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement; 5) l'annexe V est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement; 6) l'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 17 octobre 2020. Par dérogation au deuxième alinéa, les substances et les mélanges peuvent être classés, étiquetés et emballés conformément au présent règlement avant le 17 octobre 2020.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions