Règlement d'exécution (UE) 2019/530 de la Commission du 27 mars 2019 désignant les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens, nématodes, bactéries, champignons et oomycètes, ainsi que les virus, viroïdes et phytoplasmes
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens
Le consortium suivant est désigné en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens et a pour mission de soutenir les activités horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine de la santé des végétaux: consortium dirigé par la «French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety» (ANSES, «Plant Health Laboratory, Entomology and Invasive Plants Unit», 755 avenue du campus Agropolis, CS 30016, 34988 Montferrier-sur-Lez cedex, France), et composé également: de l'«Austrian Agency for Health and Food Safety» (AGES, «Institute for Sustainable Plant Production», Spargelfeldstraße 191, 1220 Vienne, Autriche).
Article 2 Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les nématodes
Le consortium suivant est désigné en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les nématodes et a pour mission de soutenir les activités horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine de la santé des végétaux: consortium dirigé par la «French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety» (ANSES, «Plant Health Laboratory, Nematology Unit», Domaine de la Motte au Vicomte — BP 35327, 35653 Le Rheu, France), et composé également: du «Flanders Research Institute for Agriculture, Fisheries and Food» (ILVO, «Plant Sciences, Nematology group», Burg. Van Gansberghelaan 96, 9820 Merelbeke, Belgique).
Article 3 Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les bactéries
Le consortium suivant est désigné en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les bactéries et a pour mission de soutenir les activités horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine de la santé des végétaux: consortium dirigé par le «Netherlands Food and Consumer Product Safety Authority-National Reference Centre Plant Health» (NVWA-NRC, «Bacteriology group», Geertjesweg, 15, 6706 EA Wageningen, Pays-Bas), et composé également: du «Flanders Research Institute for Agriculture, Fisheries and Food» (ILVO, «Plant Sciences, Bacteriology group», Burg. Van Gansberghelaan 96, 9820 Merelbeke, Belgique), du «Research Centre for Plant Protection and Certification» [CREA-DC (DIALAB), «Laboratory of Phytopathology, Bacteriology group», via Carlo Giuseppe Bertero 22, 00156 Rome, Italie], du «National Institute of Biology» (NIB, «Department of Biotechnology and Systems Biology, Bacteriology and Metrology Unit, Laboratory for diagnostics of bacteria», Večna pot 111, Ljubljana, Slovénie).
Article 4 Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les champignons et oomycètes
Le laboratoire suivant est désigné en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les champignons et oomycètes et a pour mission de soutenir les activités horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine de la santé des végétaux: la «French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety» (ANSES, «Plant Health Laboratory, Mycology Unit», Domaine de Pixérécourt, CS 400009, 54220 Malzéville, France).
Article 5 Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les virus, viroïdes et phytoplasmes
Le consortium suivant est désigné en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les virus, viroïdes et phytoplasmes et a pour mission de soutenir les activités horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine de la santé des végétaux: consortium dirigé par le «Netherlands Food and Consumer Product Safety Authority-National Reference Centre Plant Health» (NVWA-NRC, «Virology group», Geertjesweg, 15, 6706 EA Wageningen, Pays-Bas), et composé également: du «Research Centre for Plant Protection and Certification» [CREA-DC (DIALAB), «Laboratory of Phytopathology, Virology group», via Carlo Giuseppe Bertero 22, 00156 Rome, Italie], du «National Institute of Biology» (NIB, «Department of Biotechnology and Systems Biology, Microbiology Unit, Laboratory for diagnostics of viruses, viroids and phytoplasmas», Večna pot 111, Ljubljana, Slovénie).
Article 6 Réexamen de la désignation
La désignation en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne fait l'objet d'un réexamen régulier.
Article 7 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions