Règlement d'exécution (UE) 2019/637 de la Commission du 23 avril 2019 approuvant le cholécalciférol en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 14 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX: 32019R0637
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-04-23
In force since: 2019-05-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/637/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le cholécalciférol est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 14, sous réserve du respect des spécifications et conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions