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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2019/697 de la Commission du 14 février 2019 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

CELEX
32019R0697
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2019-02-14
In force since
2019-05-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (UE) 2015/2195 est modifié comme suit: 1) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement; 2) l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement; 3) l'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement; 4) l'annexe VI est remplacée par le texte de l'annexe IV du présent règlement; 5) l'annexe IX est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement; 6) l'annexe XVI est remplacée par l'annexe VI du présent règlement; 7) l'annexe XIX est remplacée par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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