Règlement (UE) 2019/711 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes

«1 Les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale disponibles pour les engagements budgétaires pour la période 2014-2020, exprimées aux prix de 2011, s'élèvent à 330081919243 EUR, conformément à la ventilation annuelle présentée à l'annexe VI, dont 325938694233 EUR représentent les ressources globales allouées au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion et 4143225010 EUR représentent une dotation spécifique allouée à l'IEJ. Aux fins de la programmation et de l'inscription ultérieure au budget général de l'Union, le montant des ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale est indexé de 2 % par an.»;

«5 Les ressources affectées à l'IEJ s'élèvent à 4143225010 EUR provenant de la dotation spécifique allouée à l'IEJ, dont 99573877 EUR constituent les ressources supplémentaires pour 2019. Ces ressources sont complétées par un investissement ciblé du FSE, conformément à l'article 22 du règlement FSE. Les États membres qui bénéficient des ressources supplémentaires au titre de la dotation spécifique pour l'IEJ pour 2019 visées au premier alinéa peuvent demander le transfert, jusqu'à concurrence de 50 %, de ces ressources supplémentaires vers le FSE afin de constituer le montant d'investissement équivalent ciblé, conformément à l'article 22 du règlement FSE. Ce transfert est effectué au profit des différentes catégories de régions correspondant à la qualification des régions éligibles aux fins de l'augmentation de la dotation spécifique pour l'IEJ. Les États membres demandent le transfert dans les demandes de modification de programmes, conformément à l'article 30, paragraphe 1, du présent règlement. Les ressources allouées aux années précédentes ne peuvent pas être transférées. Le deuxième alinéa du présent paragraphe s'applique à l'ensemble des ressources supplémentaires pour la dotation spécifique allouée à l'IEJ augmentant les ressources au-delà de 4043651133 EUR.»;

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.