Règlement d'exécution (UE) 2019/716 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 22/2013 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active cyflumétofène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

L'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 22/2013 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

S'il y a lieu, les États membres retirent ou modifient les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du cyflumétofène en tant que substance active au plus tard le 30 novembre 2019.

Tout délai de grâce accordé par les États membres en vertu de l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 est le plus court possible et expire au plus tard le 30 mai 2020.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.