Règlement délégué (UE) 2019/821 de la Commission du 12 mars 2019 modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d'inclure l'État indépendant du Samoa à l'annexe I

CELEX: 32019R0821
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-03-12
In force since: 2019-06-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/821/oj

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Article premier

À l'annexe I du règlement (UE) 2016/1076, les mots suivants sont insérés après les mots «SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES»: «L'ÉTAT INDÉPENDANT DU SAMOA».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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