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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2019/828 de la Commission du 14 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives à la teneur en vitamine D et en acide érucique dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019R0828
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2019-03-14
In force since
2019-06-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I et II du règlement délégué (UE) 2016/127 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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