Règlement d'exécution (UE) 2019/838 de la Commission du 20 février 2019 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux et abrogeant le règlement (CE) n° 415/2007

Les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux de navigation intérieure figurent à l'annexe du présent règlement.

Le règlement (CE) no 415/2007 est abrogé. Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 13 juin 2020.