Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2019/839 de la Commission du 7 mars 2019 portant modification du règlement (UE) n° 540/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019R0839
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2019-03-07
In force since
2019-05-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I et VIII du règlement (UE) no 540/2014 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions