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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2019/913 de la Commission du 29 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation du carbonate de lanthanum octahydrate en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et abrogeant le règlement (CE) n° 163/2008 (titulaire de l'autorisation: Bayer HealthCare AG) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019R0913
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-05-29
In force since
2019-06-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'autorisation de l'additif mentionné en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est renouvelée dans les conditions énoncées dans ladite annexe.

Article 2

Le règlement (CE) no 163/2008 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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