Règlement (UE) 2019/952 du Conseil du 17 mai 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024)
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Article premier
Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) sont réparties entre les États membres comme suit: a) thoniers senneurs: Espagne:16navires;France:12navires; b) palangriers de surface: Espagne:21navires;Portugal:6navires; c) thoniers canneurs: Espagne:8navires;France:4navires;Portugal:2navires.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 20 mai 2019.
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