Règlement (UE) 2019/988 de la Commission du 17 juin 2019 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

À l'annexe I, point 1, tableau 1, du règlement (UE) no 10/2011, l'entrée 1052 est remplacée par ce qui suit: «10521455-42-12,4,8,10-tétraoxaspiro[5.5]undécane-3,9-diéthanol,β3,β3,β9,β9-tétraméthyl- (“SPG”)nonouinon5À utiliser uniquement comme monomère dans la production de polyesters. La migration d'oligomères inférieure à 1000 Da n'excède pas 50 μg/kg de denrée alimentaire (exprimée en SPG). (22) (23)»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.