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Règlement d'exécution (UE) 2019/1083 de la Commission du 21 juin 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

CELEX
32019R1083
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-06-21
In force since
2019-07-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe II du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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