Règlement (UE) 2019/1102 de la Commission du 27 juin 2019 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Text
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Article premier
Le règlement (CE) no 2003/2003 est modifié comme suit: 1) l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement; 2) l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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