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Règlement d'exécution (UE) 2019/1139 de la Commission du 3 juillet 2019 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les contrôles officiels des denrées alimentaires d'origine animale en rapport avec les exigences concernant les informations sur la chaîne alimentaire et les exigences concernant les produits de la pêche, ainsi qu'avec la référence aux méthodes reconnues d'analyse des biotoxines marines et aux méthodes de test du lait cru et du lait de vache traité thermiquement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019R1139
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-07-03
In force since
2019-12-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Exigences concernant les informations sur la chaîne alimentaire aux fins du règlement (CE) no 853/2004

Les exigences concernant les informations sur la chaîne alimentaire mentionnées à l'annexe II, section III, du règlement (CE) no 853/2004 sont énoncées à l'annexe I du présent règlement.»

Article 2 Exigences concernant les produits de la pêche aux fins du règlement (CE) no 853/2004

Les exigences concernant les produits de la pêche mentionnées à l'article 11, point 9, du règlement (CE) no 853/2004 sont énoncées à l'annexe II du présent règlement.»

Article 3 Méthodes reconnues d'analyse des biotoxines marines aux fins du règlement (CE) no 853/2004

Les méthodes d'analyse reconnues des biotoxines marines mentionnées à l'article 11, point 4, du règlement (CE) no 853/2004 sont décrites à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2019/627.»

Article 6 bis Méthodes de test du lait cru et du lait de vache traité thermiquement

Les exploitants du secteur alimentaire recourent aux méthodes d'analyse décrites à l'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2019/627 pour vérifier le respect des limites fixées à l'annexe III, section IX, chapitre I, partie III, du règlement (CE) no 853/2004 et pour veiller à la bonne exécution d'un processus de pasteurisation des produits laitiers conformément à l'annexe III, section IX, chapitre II, partie II, dudit règlement.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.

Relations

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Versions

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