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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2019/1188 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la résistance à la charge du vent pour les stores et auvents extérieurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019R1188
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2019-03-14
In force since
2019-08-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Des classes de performance relatives à la résistance à la charge du vent sont établies pour les stores et auvents extérieurs, comme défini dans l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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