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Règlement d'exécution (UE) 2019/1271 de la Commission du 25 juillet 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/1848 en ce qui concerne le montant à disposition de la Roumanie pour le remboursement, conformément à l'article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l'exercice 2018

CELEX
32019R1271
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-07-25
In force since
2018-12-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le tableau figurant à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2018/1848, l'entrée suivante est ajoutée après la ligne concernant le Portugal: «Roumanie16669111»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er décembre 2018.

Relations

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Versions

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