Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2019/1272 de la Commission du 29 juillet 2019 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments ainsi que la décision d'exécution (UE) 2017/2078 autorisant une extension de l'utilisation des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019R1272
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-07-29
In force since
2019-08-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est rectifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

L'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2017/2078 est rectifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions