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Règlement d'exécution (UE) 2019/1339 de la Commission du 8 août 2019 octroyant une période transitoire pour l'utilisation de l'appellation d'origine protégée «Cidre Cotentin»/«Cotentin» (AOP)

CELEX
32019R1339
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-08-08
In force since
2019-08-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'entreprise Cidrerie de la Brique, 23, route de la Brique, 50700 Saint-Joseph est autorisée à utiliser la dénomination enregistrée «Cidre Cotentin»/«Cotentin» (AOP) au cours d'une période transitoire d'une durée allant jusqu'au 30 juin 2020. Cette période transitoire s'applique rétroactivement à partir du 23 juillet 2018.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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