Règlement délégué (UE) 2019/1342 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la perméabilité à l'air pour les lanterneaux en matière plastique et en verre et les écoutilles de toit (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX: 32019R1342
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-03-14
In force since: 2019-09-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/1342/oj

Text

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Article premier

Des classes de performances relatives à la perméabilité à l'air sont établies pour les lanterneaux en matière plastique et en verre et les écoutilles de toit, comme défini en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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