Règlement d'exécution (UE) 2019/1391 de la Commission du 6 septembre 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1218/1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 670/2013

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À l'annexe du règlement (CE) no 1218/1999, la ligne correspondant au point 6 du tableau est supprimée.

Le règlement d'exécution (UE) no 670/2013 est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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