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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2019/1583 de la Commission du 25 septembre 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, en ce qui concerne les mesures de cybersécurité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019R1583
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-09-25
In force since
2021-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre 2020.

Relations

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Versions

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