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Règlement d'exécution (UE) 2019/1586 du Conseil du 26 septembre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

CELEX
32019R1586
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-09-26
In force since
2019-09-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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