Règlement délégué (UE) 2019/1668 de la Commission du 26 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure

CELEX: 32019R1668
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-06-26
In force since: 2020-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/1668/oj

Text

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Article premier

L’annexe II de la directive (UE) 2016/1629 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2020.

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