Règlement (UE) 2019/1676 de la Commission du 7 octobre 2019 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32019R1676
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2019-10-07
In force since: 2019-10-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1676/oj

Text

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Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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