Règlement (UE) 2019/1677 de la Banque centrale européenne du 27 septembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1333/2014 concernant les statistiques des marchés monétaires(BCE/2019/29)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Modification
L’annexe IV du règlement (UE) no 1333/2014 (BCE/2014/48) est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2 Dispositions finales
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions