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Règlement d’exécution (UE) 2019/1683 de la Commission du 2 octobre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Crème d’Isigny (AOP)]

CELEX
32019R1683
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-10-02
In force since
2019-10-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Crème d’Isigny» (AOP) est approuvée.

Article 2

La protection accordée en vertu de l’article 1er est sujette à la période transitoire accordée par la France au titre de l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012 aux opérateurs remplissant les conditions dudit article, suite aux Arrêtés du 12 septembre 2017 et du 30 août 2018 relatifs à la modification des cahiers des charges des appellations d’origine protégées «Beurre d’Isigny» et «Crème d’Isigny» publiés respectivement le 20 septembre 2017 et le 6 septembre 2018 au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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