Règlement Délégué (UE) 2019/1701 De La Commission du 23 juillet 2019 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32019R1701
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-07-23
In force since: 2019-10-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/1701/oj

Text

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Article premier

Le règlement (UE) no °649/2012 est modifié comme suit: 1) l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; 2) l’annexe V est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er mars 2014.

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