Règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission du 1er août 2019 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en établissant la liste des organismes de quarantaine prioritaires

CELEX: 32019R1702
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-08-01
In force since: 2019-12-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/1702/oj

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Article premier Liste des organismes de quarantaine prioritaires

La liste des organismes de quarantaine prioritaires, visée à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, est établie en annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.

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